admin 2 octobre 2017

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Ceux qui côtoient les sites de jeux en ligne voient régulièrement des publications qui font référence à l’ARJEL. Mais ces mentions n’expliquent pas forcément l’importance de cette entité. Tout ce qu’on sait, c’est qu’elle est censée encadrer les jeux et donc protéger les joueurs. Il s’avère primordial de définir l’ARJEL et ses missions face aux interrogations qui ne cessent d’augmenter.

 

Contexte de mise en place

 

ARJEL est l’acronyme de “Autorité de Régulation des Jeux En Ligne”. Par définition, cette autorité administrative a été créée pour réguler tout ce qui touche aux jeux d’argent et de hasard sur internet. D’ailleurs, l’ARJEL est établie par la loi n°2010-476 du 12 mai 2010, relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. L’Etat lui confère le statut d’AAI ou autorité administrative indépendante.

La France a décidé d’établir l’ARJEL afin d’innover dans un contexte politique et juridique. C’est avant tout un choix stratégique qui bénéficie à toutes les parties. Le dispositif encadre principalement :

– La protection des internautes au niveau de leur identité et sur le plan financier

– La sécurité des opérations, notamment en ce qui concerne les paris. Les mises sur des évènements sportifs doivent obligatoirement bénéficier aux organisateurs des événements en question

– Le redressement de l’économie nationale via la lutte contre les sites clandestins et le blanchiment d’argent qui en découle

– Les questions fiscales : le prélèvement effectué sur les mises est partiellement redistribué vers les secteurs sportifs et hippiques.

 

Il convient de rappeler que l’ARJEL régule à la fois les jeux de cercle, les paris sportifs ainsi que les paris hippiques.

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Missions et attributions

 

Chaque année, l’ARJEL est tenue de présenter un rapport public qui atteste de l’exécution des missions qui lui sont attribuées. L’ARJEL a donc pour rôle de :

– analyser scrupuleusement toute demande d’agrément soumise par un opérateur de jeux/paris en ligne et de délivrer ou refuser l’agrément sollicité.

– surveiller étroitement chaque opération dans le domaine des jeux d’argent et de hasard en ligne. Cela optimise la lutte contre les différents aspects de la fraude.

– soumettre des modifications portant sur la réglementation en vigueur au Gouvernement française.

– déterminer les caractéristiques techniques auxquelles les plateformes et logiciels doivent se conformer. Les opérateurs sont ainsi tenus de respecter un cahier des charges.

– valider l’homologation des logiciels que les opérateurs de jeux et paris mettent en ligne

– analyser le niveau de sécurité de manière régulière

– éventuellement, fixer des limites aux offres commerciales qui impliquent l’octroi d’une récompense financière aux internautes

– gérer les demandes et applications des interdictions volontaires aux jeux d’argent.

 

Le rapport public annuel élaboré par l’ARJEL doit obligatoirement être présentée au Président de la République et au Premier ministre de même qu’au Parlement. Cela permet à l’Etat de contrôler l’exécution des missions de l’ARJEL.

Interdiction volontaire de jeux: Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.
+18Les jeux d'argent et de hasard sont resérvés aux personnes majeures.